J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11937

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Arrêté du 29 juillet 1999 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOK9900021A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 juillet 1999, M. Enguehard (Jean-Luc), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de président du directoire de la société Sogeposte, pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 1999.